Conditions Générales d’Utilisation de Tretivo

Bienvenue sur le site de Tretivo, une entreprise spécialisée dans les subventions. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, et vous convenez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modifications des Conditions

Tretivo se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais de mises à jour sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

3. Services de Tretivo

Tretivo offre divers services relatifs aux subventions, y compris mais sans s’y limiter :

• Évaluation des besoins en financement.
• Assistance dans la rédaction de propositions de subvention.
• Conseils sur la recherche de sources de financement.
• Suivi des demandes de subvention.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services de Tretivo, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’utilisation de votre compte. Tretivo ne saurait être tenu responsable des pertes ou des dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présentés sur le site de Tretivo, y compris les textes, graphismes, logos, et images, sont la propriété de Tretivo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie de ces contenus ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée sans l’autorisation écrite préalable de Tretivo.

6. Responsabilités de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation des services de Tretivo, vous vous engagez à :

• Utiliser le site uniquement à des fins légales.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement du site.
• Ne pas transmettre de contenus nuisibles ou illégaux.

7. Limitation de Responsabilité

Tretivo s’efforce de fournir des informations et des services précis et à jour, mais ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, Tretivo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.

8. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tretivo ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. Vous êtes invités à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites avant de les utiliser.

9. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Tretivo s’engage à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction applicable.

11. Dispositions Générales

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tretivo concernant l’utilisation du site.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires concernant nos conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter par le biais des méthodes fournies sur notre site.